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Conditions générales de vente


Notre société est définie ci-dessous comme étant la société ZW France.
Le client est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de ZW France.

Préambule - Informations Légales

ZW3D est distribué en France par la Société ZW France et est éditée par la Société ZWSOFT (ZWCAD Software Co. Ltd)

ZW France
11, rue Saint Eloi
49270 La Varenne
Tél 02 40 09 50 00
SARL au capital de 20.000 €  immatriculée au RCS d'Angers
SIREN 531 876 670 - APE 4651Z
Enregistrée en tant que centre de formation auprès de la préfecture de région des Pays de la Loire sous le n° 52 49 02915 49

Généralités

1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos devis, factures ou courriers, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.
1.2 - Les renseignements portés sur nos communications (site internet, plaquettes, catalogues etc.), tarifs ou tous autres documents sont non-contractuels et n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client ou prospect sous forme de Bon pour Accord accompagné d’une signature, du type de paiement utilisé et du cachet de l’Entreprise apposés sur le devis fourni au préalable, ou, par paiement en ligne via notre module Paypal.
1-4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais..) sont celles de notre grille tarifaire sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

Prix et délais

2-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre et valables pendant 30 jours à compter de la date du dernier devis fourni. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
2-3 – Les expéditions et livraisons sont réalisées par La Poste sous pli suivi avec remise sans signature. Notre Société ne saurait être mise en cause pour tout retard de livraison ou anomalie pendant l’acheminement ou perte de colis. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un mauvais acheminement de colis suite à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
2-4 – Toute remise commerciale, exceptionnelle, pour partenariat ou sur quantité ne pourra être valable que si celle-ci a bien été validée par notre service commercial. Aucune remise ne pourra être appliquée si cette dernière ne figure pas sur le ou les devis fournis.

Conditions de paiement

3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles à la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception intégrale de son paiement. Toute condition de paiement particulière requiert l’accord préalable de notre Société.
3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation sera susceptible d’entraîner des poursuites.
3-3 - Le mode de règlement en vigueur est le paiement par Carte Bancaire en ligne, par virement ou par chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.
3-4 – ZW France se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.

Transfert de propriété

4-1 – L’achat d’une licence ZW3D par le client n’entraîne en aucun cas le transfert de toute propriété intellectuelle ou industrielle.
4-2 – La revente de licence ZW3D est interdite sans l’accord préalable de notre société.

Garanties et responsabilités

5-1 – Dans le cadre dune commande de licence ZW3D sous forme de Dongle USB, notre société ne garanti pas la perte, le vol ou la casse. Le client devra se renseigner lui-même auprès de son assureur afin de savoir s’il est couvert ou non pour ce type de risques. Sous certaines conditions, un dongle pourra être remplacé moyennant un forfait spécifié par un devis.
Par ailleurs, toujours dans le cas d'un vol. En cas de vol de matériel, nous ne pouvons garantir votre licence. En effet, c'est à votre assurance de vous indemniser en fonction de votre couverture pour vous permettre d'acheter une nouvelle licence ZW3D.
5-2 – Notre société ne pourra être mise en cause en cas de perte de données ou de détérioration de quelconque matériel suite à l’utilisation de ZW3D.
5-3 – Notre société garanti gratuitement le support technique et l’assistance technique pour tout problème rencontré sur le logiciel. Cependant, ces 2 prestations sont différentes d’une prestation de formation et ne sont pas destinées à faire apprendre le fonctionnement du logiciel.

Limites de responsabilité

6-1 - Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour la commande de licence(s) ZW3D.

Divers

7-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
7-3 - La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

7-4 – Dans le cas d’un achat de licence ZW3D en ligne, le client a droit à un délai de rétractation de 7 jours. En cas de rétractation, un remboursement sera effectu dans les plus brefs délais. Le code donné au client devra être libéré, le code de licence devra au préalable être rendu et le Dongle fourni devra nous être renvoyé. De même, les documents envoyés par nos soins devrons nous être retournés.

Droit applicable / Tribunaux compétents

8-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société (Angers), même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
8-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.